J.O. 91 du 17 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 avril 2003 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

NOR : DEFM0301432D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;

Vu le décret du 27 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;

Vu le décret du 9 septembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;

Vu la lettre du 4 avril 2003 par laquelle M. Jean-Pierre Rabault a présenté sa démission des fonctions de président et d'administrateur du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre Rabault en qualité de président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales et de membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie